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    Conditions générales

    CONDITIONS GÉNÉRALES

    Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les droits et obligations de l’Acheteur et du Vendeur dans le cadre des relations contractuelles conclues via la boutique en ligne sur le site www.enisay.eu. Toutes les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont contenues dans la Politique de confidentialité, disponible ici : https://enisay.eu/cs/privacy-policy/

    Comme vous le savez, nous communiquons principalement à distance. Par conséquent, notre contrat est également soumis à l’utilisation de moyens de communication à distance, permettant de conclure un accord sans présence physique simultanée. Si une partie de ces Conditions contredit ce qui a été convenu lors de votre achat sur notre boutique en ligne, cet accord spécifique prévaut sur les Conditions.

    1. DÉFINITIONS

    • Prix : montant que vous paierez pour les Produits ;

    • Frais de livraison : montant que vous paierez pour la livraison des Produits, incluant l’emballage ;

    • Prix total : somme du Prix et des Frais de livraison ;

    • TVA : taxe sur la valeur ajoutée selon la législation applicable ;

    • Boutique en ligne (E-shop) : magasin en ligne exploité par Nous à l’adresse www.enisay.eu où l’achat des Produits aura lieu ;

    • Facture : document fiscal émis conformément à la loi sur la TVA pour le Prix total ;

    • Nous : MATE PLANET EUROPE s.r.o., siège social à Prague, Ohradní 1439/61A, Michle (Prague 4), IČ : 10685791, enregistré au Registre du commerce sous le numéro C 164461/MSPH, tenu par le Tribunal municipal de Prague, email : info@yerbamate.eu téléphone : +420 778 969 588, désigné comme le Vendeur selon la législation applicable ;

    • Commande : votre proposition irrévocable de conclure un Contrat d’achat de Produits avec Nous ;

    • Contrat d’achat : contrat de vente conclu sur la base d’une Commande dûment remplie et envoyée via l’E-shop, conclu au moment de la réception de la confirmation de Commande de notre part ;

    • Compte utilisateur : compte créé à partir des informations fournies par vous, permettant de stocker vos informations et de conserver l’historique des Produits commandés et des Contrats conclus ;

    • Vous : la personne effectuant un achat sur notre E-shop, désignée comme l’Acheteur selon la législation applicable ;

    • Produits : tous les articles pouvant être achetés sur l’E-shop.

    2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTRUCTIONS

    L’achat des Produits est uniquement possible via l’interface web de l’E-shop. Lors de l’achat, vous êtes tenu de fournir toutes les informations correctement et sincèrement. Les informations que vous nous fournissez lors de la commande seront considérées comme correctes et véridiques.

    3. CONCLUSION DU CONTRAT

    Le contrat peut être rédigé en tchèque, anglais, allemand ou français. Il est conclu à distance via l’E-shop, les frais liés à l’utilisation des moyens de communication à distance étant à votre charge. Ces frais correspondent uniquement aux coûts standards d’accès à ces outils (notamment l’accès à Internet), il n’y a donc pas de frais supplémentaires facturés par Nous au-delà du Prix total. En passant une Commande, vous acceptez l’utilisation des moyens de communication à distance.

    Pour conclure le contrat, vous devez créer une proposition de Commande sur l’E-shop, incluant :

    • Les informations sur les Produits achetés (sélectionnés via le bouton « Ajouter au panier ») ;

    • Les informations sur le Prix, les Frais de livraison, le mode de paiement, le Prix total et le mode de livraison choisi ; ces informations sont saisies dans l’E-shop, le Prix, les Frais de livraison et le Prix total étant calculés automatiquement selon les Produits et le mode de livraison ;

    • Vos informations personnelles nécessaires pour la livraison, notamment nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail.

    Avant de cliquer sur le bouton « Commander », vous devez confirmer que vous avez pris connaissance et acceptez les présentes Conditions via la case prévue à cet effet.

    Après avoir cliqué sur « Commander », toutes les informations sont transmises directement à Nous. Nous vous confirmerons votre Commande par e-mail, incluant un récapitulatif de la Commande et des Conditions. La confirmation de la Commande constitue la conclusion du Contrat.

    Dans certains cas, nous ne pourrons pas confirmer votre Commande, notamment si les Produits ne sont pas disponibles ou si la quantité commandée dépasse notre stock. Nous vous proposerons alors un contrat modifié.

    Si un prix manifestement incorrect est indiqué, nous ne sommes pas obligés de livrer au prix affiché. Nous vous contacterons pour conclure un nouveau contrat.

    4. COMPTE UTILISATEUR

    En vous enregistrant sur l’E-shop, vous pouvez accéder à votre Compte utilisateur. Vous devez fournir des informations correctes et les mettre à jour en cas de modification. L’accès est sécurisé par identifiant et mot de passe, que vous devez garder confidentiels. Le Compte utilisateur est personnel et ne peut être utilisé par des tiers. Nous pouvons annuler un compte inactif depuis plus de 12 mois ou en cas de violation du contrat.

    5. PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

    Le prix est indiqué dans l’E-shop, la Commande et le Contrat. Le Prix total inclut la TVA et tous les frais légaux. Vous devez payer le Prix total avant la remise des Produits. Moyens de paiement :

    • PayPal ;

    • Carte bancaire ;

    • Apple Pay ou Google Pay.

    La propriété des Produits vous est transférée après paiement intégral et prise de possession.

    6. LIVRAISON DES PRODUITS ET TRANSFERT DES RISQUES

    Les Produits sont livrés via les transporteurs indiqués sur https://www.enisay.eu/shipping  et peuvent être livrés dans le monde entier. Le risque de dommage vous est transféré dès la réception ou dès que vous auriez pu prendre possession des Produits en cas de refus.

    7. DROITS EN CAS DE DÉFAUT

    Nous garantissons que les Produits sont exempts de défauts au moment du transfert des risques, adaptés à leur usage prévu ou habituel, conformes à l’échantillon si applicable, en quantité et poids corrects et conformes aux exigences légales.

    En cas de défaut, vous pouvez faire une réclamation par e-mail ou courrier. Vous choisissez la méthode de résolution (remplacement, réparation, réduction de prix ou résiliation). Le traitement des réclamations respecte les articles 1810 et suivants, 1820 et suivants, et 2099 et suivants du Code civil et la loi sur la protection des consommateurs. Les consommateurs ont 24 mois pour signaler un défaut.

    8. RÉSILIATION DU CONTRAT

    • Les consommateurs peuvent se rétracter sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la livraison (article 1829 du Code civil).

    • Certains biens ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation (biens personnalisés, périssables, audio/vidéo ouverts, journaux, contenus numériques livrés avec consentement préalable).

    9. RÈGLEMENT DES LITIGES AVEC LES CONSOMMATEURS

    Les consommateurs peuvent recourir à un règlement extrajudiciaire via l’Inspection du commerce tchèque, ou en ligne via la plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

    10. DISPOSITIONS FINALES

    • Le droit tchèque s’applique aux relations internationales, sans préjudice des droits des consommateurs.

    • Toute correspondance est envoyée par e-mail.

    • Les Conditions peuvent être modifiées, mais les contrats déjà conclus restent régis par les Conditions en vigueur lors de la conclusion.

    • En cas de force majeure dépassant 10 jours, nous ou vous pouvons résilier le Contrat.

    • Le Contrat est archivé électroniquement, mais vous recevrez toujours la confirmation de commande et les Conditions par e-mail.

    Aucune autre réglementation ou code de conduite (§1826, al.1, lettre g) du Code civil) ne s’applique.

    Ces Conditions générales entrent en vigueur le 19 février 2023.